Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont sont collectées, utilisées et protégées les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application mobile Studea sur Android (ci-après « l'Application »).
Studea est un logiciel de gestion édité par EffetB, destiné aux établissements d'enseignement et de formation (universités, CFA, GRETA, lycées professionnels, écoles du supérieur, organismes de formation, etc.). Il couvre la gestion des inscriptions, des contrats d'alternance, de la facturation et du livret d'apprentissage numérique.
EffetB s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui traite vos données ?
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, deux acteurs interviennent dans le traitement de vos données personnelles, conformément aux dispositions du RGPD :
L'organisme de formation auprès duquel vous êtes inscrit(e) en alternance (CFA, université, lycée, GRETA, organisme de formation…) détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles dans le cadre de Studea.
C'est à lui que vous devez adresser toute demande d'exercice de vos droits.
EffetB
1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon
69100 Villeurbanne — France
RCS Lyon n° 519 142 467
contact@studea.fr
EffetB traite vos données uniquement pour le compte et sur instruction de votre établissement, aux seules fins de fournir la solution Studea.
Hébergeur des données : les données sont hébergées exclusivement en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille n° 424 761 419). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.
Par exception, EffetB agit en qualité de responsable de traitement pour les seules opérations d'anonymisation des données à des fins statistiques internes (voir section 5).
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, titre |
| Contact professionnel | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle |
| Situation professionnelle | Poste occupé, employeur / entreprise d'accueil |
| Données de formation | Parcours en alternance, compétences acquises, évaluations, assiduité, documents pédagogiques |
| Données de connexion | Identifiants de session, logs de connexion, adresse IP, type et version du système d'exploitation |
L'Application ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données de géolocalisation, ni de données à des fins de publicité comportementale.
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées par votre établissement (responsable de traitement), avec le concours d'EffetB (sous-traitant), pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur ; accès à l'Application | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) | Durée de la formation, puis 24 mois après fin du contrat |
| Évaluation des compétences et validation du parcours en entreprise | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) | Durée de la formation |
| Envoi de notifications et communications liées à la formation | Intérêt légitime de l'établissement (art. 6.1.f) | Durée de la formation |
| Sécurité de l'Application et détection de fraudes | Intérêt légitime d'EffetB (art. 6.1.f) | 6 mois à compter de l'enregistrement des logs |
| Amélioration technique de l'Application (débogage, maintenance) | Intérêt légitime d'EffetB (art. 6.1.f) | 3 mois |
4. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :
- Votre établissement de formation (responsable de traitement) et les personnels habilités : tuteur école, référent formation, responsable pédagogique.
- Votre tuteur en entreprise (maître d'apprentissage), dans le cadre du suivi de votre parcours en alternance.
- EffetB, en qualité de sous-traitant, pour les seules fins d'hébergement, maintenance et fourniture de l'Application.
- OVH SAS, hébergeur des serveurs, sous-traitant ultérieur d'EffetB, lié par les mêmes obligations contractuelles de protection des données.
- Autorités publiques ou judiciaires, uniquement sur obligation légale ou pour la défense de droits en justice.
Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.
5. Anonymisation et utilisation à des fins statistiques
EffetB peut être amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles collectées dans le cadre de Studea, à des fins d'anonymisation préalable à la réalisation d'études statistiques internes destinées à améliorer la solution et ses fonctionnalités.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'EffetB (art. 6.1.f du RGPD). EffetB met en œuvre un processus de hachage irréversible garantissant l'impossibilité technique d'identifier les personnes concernées à l'issue du processus d'anonymisation.
Dans ce cadre, EffetB peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle pour analyser les données anonymisées et agrégées, afin d'identifier des axes d'amélioration de Studea. En aucun cas les données personnelles ne sont utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers à ces fins.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, en adressant votre demande à contact@studea.fr. En cas d'opposition, vos données personnelles cesseront immédiatement d'être traitées à ces fins.
6. Sécurité des données
EffetB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données par profil habilité, journalisation des accès et audits de sécurité réguliers.
En cas de violation de données personnelles, EffetB s'engage à en informer votre établissement dans un délai de 24 heures après en avoir eu connaissance, et à lui transmettre une analyse d'impact complète dans les 48 heures suivantes, afin de lui permettre de procéder, le cas échéant, à la notification de la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- ✦ Droit d'accès à vos données
- ✦ Droit de rectification
- ✦ Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- ✦ Droit à la limitation du traitement
- ✦ Droit à la portabilité des données
- ✦ Droit d'opposition au traitement
- ✦ Droit de retirer votre consentement à tout moment
Comment exercer vos droits ?
Votre établissement de formation étant responsable du traitement de vos données dans le cadre de Studea, c'est auprès de lui que vous devez adresser prioritairement vos demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
Pour toute question relative au traitement de vos données par EffetB, vous pouvez également contacter EffetB directement à l'adresse : contact@studea.fr
En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Alternants mineurs
L'Application est susceptible d'être utilisée par des alternants mineurs dans le cadre de leur formation. Le traitement de leurs données repose sur l'exécution du contrat de formation ou sur une obligation légale, et ne nécessite pas de consentement parental à ce titre. L'établissement de formation demeure responsable de l'information des représentants légaux des apprenants mineurs conformément à ses propres obligations réglementaires.
9. Cookies et traceurs
L'Application mobile Studea n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi comportemental. Des identifiants techniques de session sont utilisés uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et la sécurité des connexions. Ces identifiants sont supprimés à la fin de la session ou dans les délais indiqués au tableau de la section 3.
Sur la version web de Studea, l'utilisateur peut choisir d'autoriser la conservation de ses identifiants via un cookie de session, afin d'éviter de ressaisir ses identifiants à chaque connexion.
10. Modifications de la présente Politique
EffetB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux nouvelles fonctionnalités de l'Application. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données :
EffetB — Éditeur de Studea / Sous-traitant RGPD
EffetB — Société par actions simplifiée au capital de 30 000 €
1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon
69100 Villeurbanne — France
RCS Lyon n° 519 142 467
E-mail : contact@studea.fr
Site : www.studea.fr