Renforcement Qualiopi et lutte contre la fraude par le gouvernement
Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : ce qui change
Le gouvernement a dévoilé en juillet 2025 un plan inédit, mobilisant plusieurs ministères, pour renforcer la qualité des formations et combattre la fraude dans le secteur professionnel. Voici les principaux changements à connaître :
1. Une obligation Qualiopi généralisée
Tous les organismes préparant des certifications professionnelles, notamment du CAP au BTS, devront impérativement être certifiés Qualiopi, avec des audits plus exigeants et structurés OnlineformaproCentre Inffo.
2. Transparence et protection des apprenants renforcée
Le plan interdit les clauses abusives (frais non remboursables, etc.) et introduit un délai de rétractation jusqu’à 30 jours avant la formation -Onlineformapro. De plus, toute communication devra être basée sur des données fiables, notamment celles du système national d’insertion Onlineformapro.
3. Contrôles, sanctions et lutte “tolérance zéro”
La loi du 30 juin 2025 permet désormais la suspension ou l'annulation immédiate du numéro d’activité d’un organisme en cas de fraude avérée, même avant procédure judiciaire. Les autorités peuvent également suspendre les paiements via Mon Compte Formation Ekole. Les inspections générales (IGAS, IGF, IGESR) voient leurs pouvoirs accrus Ekole.
4. Coordination et échange d’informations simplifiés
Un système d’information partagé et dématérialisé est instauré pour faciliter les échanges entre administrations, financeurs et certificateurs, tout en allégeant les contrôles redondants Ekole.
5. Rôle accru de France Compétences
L’organisme devient coordinateur des certificateurs Qualiopi et devra analyser les taux de présentation et de réussite aux examens, renforçant ainsi le contrôle de la qualité Centre Inffo.
Comment STUDEA vous aide à répondre à ces nouveaux enjeux
Face à ces évolutions législatives, les organismes de formation doivent désormais :
Assurer une traçabilité rigoureuse de toutes les actions de formation.
Communiquer de manière transparente, documentée et conforme aux exigences Qualiopi.
Prévenir les risques de non-conformité et démontrer leur conformité en toute situation.
STUDEA devient un atout clé :
Suivi pédagogique complet : compétences, entretiens, bilans centralisés et tracés.
Archivage sécurisé et horodaté : parfait pour répondre aux audits et aux contrôles renforcés.
Transparence renforcée : données exploitables pour communiquer sur les taux de réussite, insertion, et former en toute conformité.
Gain de temps & sérénité : tout est automatisé, du planning des entretiens à la documentation des parcours.
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Sujet : Anticipez la réforme « Qualité et lutte contre la fraude » avec STUDEA
Au programme :
Décryptage des nouvelles obligations Qualiopi et de la loi Anti-Fraude
Mise en pratique : comment STUDEA vous aide à y répondre dès maintenant
Questions / Réponses en direct avec notre équipe
Date : le mardi 23 septembre 2025 de 13h à 15h30
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